Contributions, Cotisations, Prestations

1) Contribution des familles

Nombre d'enfants scolarisés dans le groupe scolaire	Tarifs
1 enfant	66,50€
2 enfants	60,00€
3 enfants	54,00€
Pour le 4ème enfant (le plus jeune de la fratrie)	gratuit

Paiement en 10 mensualités de septembre 2018 à juin 2019.

La contribution familiale est le montant annuel des frais de scolarité. Les contributions des familles permettent d'assurer les investissements et ce qui a trait au caractère propre de l'établissement. Il convient de se souvenir que les enseignants sont salariés de l'Etat.

2) Prestations scolaires obligatoires

En septembre 2018 vous trouverez sur la facture annuelle certains frais annexes correspondants aux : 

- frais de technologie, fournitures diverses, cotisation sportive,

- de plus une caution de 30,00€ pour prêt de manuels scolaires devra être versée au retrait des livres, cette caution ne sera pas encaissée et le chèque sera restitué en fin d'année scolaire.

3) Restauration 

   3.1) Demi-pension

Un élève peut s'inscrire à la demi-pension soit en "Repas complet" ou "Plat unique" de 1 à 4 jours par semaine, la gestion se fera par pointage informatique.

La carte scolaire est le support du forfait de restauration facturé en début d'année. 

Le coût du repas intègre la nourriture, la surveillance, ainsi que les équipements et les consommations de fluides dédiés à la restauration. 

La restauration est confiée à la société API. Le contrat mis en place intègre des entrées à base de produits frais, des desserts faits maison et un repas à thème par trimestre.

En cas d'absence de l'élève de plus de 2 semaines consécutives, et sur présentation d'un certificat médical, l'établissement remboursera 2,50€ par repas non pris.

En cas de déménagement ou d'exclusion définitive, les remboursements interviennent à compter du premier jour qui suit ces événements.

En cas de non-paiement d'un trimestre dû à son terme, l'établissement se réserve le droit de ne pas réadmettre à la demi-pension l'élève pour le trimestre suivant. Il en avertira la famille par lettre recommandée avec accusé de réception avant le 1er janver ou le 1er avril.

=> Les changements de régime : 

Les changements de régime ne peuvent se faire qu'au trimestre. Ils doivent êtres annoncés par écrit à la comptabilité avant le : 

01 janvier pour le 2ème trimestre

01 avril pour le 3ème trimestre.

=> Repas occasionnels : 

L'achat de tickets pour les repas occasionnels est à effectuer à l'accueil du collège.

=> Au collège seulement, il est possible sous certaines conditions de ressources, de bénéficier des aides à la demi-pension du Conseil Général et/ou du Rectorat.

Repas complet - Entrée au choix parmi le buffet - Plat au choix dans le menu proposé - Dessert ou 1 fromage parmi le buffet - Eau - Pain	73,50€ par mois soit 5,25€ le repas (140 jours de classe)
Plat unique	51,50€ par mois soit 3,70€ le repas (140 jours de classe)
Entrée ou dessert supplémentaire	0,95 € l'unité

Repas exceptionnel collège 5,25€.

* Les repas ont été déduits d'avance pour les journées pédagogiques.

4) Tarif de la garderie ou de l'étude

Gratuité pour les élèves du CM2 à la 3ème.

5) Activités et sorties pédagogiques

Il peut être demandé par les enseignants une participation à diverses activités pédagogiques se déroulant dans l'établissement (accueil d'intervenants extérieurs, etc) ou hors de l'établissement (visite d'un musée, séance de cinéma, etc). Le montant de ces "extras pédagogiques" est variable selon le niveau. Si un voyage linguistique, pédagogique est organisé dans une classe, les modalités financières sont expliquées aux parents d'élèves et ne doivent en aucun cas être un obstacle à la participation de ces activités.

6) Cotisation APEL

Cotisation APEL par famille et par an : cotisation fixée en début d'année et facturée en septembre. L'Association des Parents d'Elèves a pour rôle de représenter les parents. Elle participe activement à la vie de l'établissement. Une partie est réservée à l'UNAPEL (Union Nationale de l'APEL) et donne droit à la revue "Famille et Education". 

L'adhésion à l'APEL est facultative.

7) Modalités de paiement

   7.1) Mode de règlement 

L'ensemble des sommes dues fait l'objet d'une facturation annuelle qui sera distribuée mi-septembre à vos enfants. Cette facture reprendra les éléments lors de l'inscription. 

Les factures peuvent être payées mensuellement, trimestriellement ou annuellement. 

Le prélèvement automatique facilite le traitement administratif et la facture annuelle sera automatiquement mensualisée. Les prélèvements sont effectués le 10 de chaque mois (pendant 10 mois) de septembre à juin. Les modifications de compte sont possibles et doivent être signalées au plus tard 10 jours avant la date de prélèvement pour être prises en compte pour le mois suivant.

Si vous ne choisissez pas le prélèvement automatique, les sommes dues peuvent être réglées par chèque ou en espèces au secrétariat du groupe scolaire (heures d'ouverture de bureau) chaque début de mois de septembre à juin.

   7.2 ) Impayés 

L'établissement intentera toute action jugée nécessaire pour recouvrer les sommes impayées. Pour des raisons de trésorerie merci d'éviter les retards de paiement et de régler les frais en respectant les engagements pris. 

Nous sommes à l'écoute des familles et pouvons proposer différentes solutions permettant de surmonter d'éventuelles difficultés et ainsi favoriser l'accueil de tous les élèves sans discriminations financières. Dans ce cas contacter le Chef d'établissement.

   7.3) Réduction au regard de la situation économique des parents 

En cas de difficultés financières (maladie, chômage, invalidité, changement de situation familiale et professionnelle...) une réduction spéciale pourra être accordée, sur présentation des justificatifs suivants : 

- l'avis de non-imposition (année 2017 sur les revenus 2016)

- la notification des droits de paiements de la Caisse d'Allocations Familiales

- les trois dernières fiches de paie à défaut l'avis de paiement ASSEDIC.

Aucune réduction ne sera accordée sans pièces justificatives.

   7.4) Bourses et aides au collège 

Pour les bourses nationales et l'aide à la restauration, un dossier sera remis à votre enfant, celui-ci devra être retourné avec les justificatifs demandés au secrétariat à la date indiquée. Un échéancier tenant compte des aides attribuées peut être proposé aux familles.